Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Introduction
La société Ateliers de Vignacourt (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur les données que nous collectons, les finalités de ces traitements, la durée de conservation de vos données, ainsi que les droits dont vous disposez.
Cette politique est établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.ateliersdevignacourt.com est :
Ateliers de Vignacourt
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €
Z.A. la Haute Cornée — 80650 Vignacourt
RCS Amiens B 304 247 026
Téléphone : 03 22 52 95 52
Courriel : contact@ateliersdevignacourt.com
3. Données collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
3.1 Données d’identification et de contact
- Nom, prénom
- Dénomination sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire
- Adresse postale (facturation, livraison)
- Adresse e-mail professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
- Fonction au sein de l’entreprise
3.2 Données relatives aux commandes
- Historique des commandes
- Montants facturés et payés
- Mode de paiement utilisé (hors données bancaires complètes, traitées par notre prestataire bancaire)
- Adresses de livraison
3.3 Données de navigation
- Adresse IP
- Type et version de navigateur
- Système d’exploitation
- Pages consultées, durée de visite
- Cookies (voir Politique Cookies)
3.4 Données de communication
- Contenu des messages échangés via formulaires de contact
- Historique des échanges commerciaux
4. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des commandes et livraisons | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 10 ans (obligations comptables) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Service après-vente et garanties | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la garantie + 2 ans |
| Prospection commerciale BtoB | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des contentieux | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée de la prescription légale |
| Statistiques et analyse du site | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois |
| Amélioration de nos produits et services | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans |
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes habilités de la Société (service commercial, service comptabilité, service logistique, direction).
Elles peuvent également être communiquées à :
- Nos sous-traitants techniques : hébergeur du site (o2switch), prestataire e-mail, prestataire de paiement, prestataires informatiques. Ces sous-traitants agissent sur nos instructions et sont soumis à un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 RGPD ;
- Nos transporteurs et logisticiens pour la livraison des commandes ;
- Nos prestataires comptables et juridiques pour le suivi administratif et le traitement des éventuels contentieux ;
- Les autorités administratives et judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transfert de données hors Union européenne
Nos prestataires sont majoritairement situés dans l’Union européenne. En cas de transfert de données vers un pays tiers (hors UE), nous nous assurons que le transfert est encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, etc.).
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques : chiffrement des flux (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel, politique de mots de passe, journalisation des accès sensibles.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : faire geler temporairement l’utilisation de vos données ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande :
- Par e-mail : contact@ateliersdevignacourt.com
- Par courrier postal : Ateliers de Vignacourt — Z.A. la Haute Cornée — 80650 Vignacourt
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site internet : www.cnil.fr
- Adresse postale : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.